L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2023 : Entre prescriptions légales et difficultés pratiques, quel équilibre pour un recouvrement efficace ?

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Il y a une année, le Conseil des Ministres de l’OHADA adoptait à Kinshasa un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, abrogeant celui du 10 avril 1998 resté en application 25 années durant. Cet Acte uniforme, entré en application dans les 17 pays de l’OHADA en février dernier, a retouché l’environnement juridique du recouvrement de créances dans les pays de l’OHADA. Après une année d’application de ce nouveau texte, le praticien averti n’est pas au bout de ses questionnements quant à la mise en œuvre efficace de certaines dispositions nouvelles qui, parfois révolutionnaires, posent néanmoins des difficultés pratiques. Il s’avère dès lors important, voire utile de s’arrêter un moment à l’effet de questionner les nouvelles pratiques, les tendances jurisprudentielles issues du nouvel environnement du recouvrement et les perspectives pour une mise en œuvre efficace et efficiente des procédures de recouvrement.
C’est en vue d’aider les acteurs, professionnels et utilisateurs de cet Acte uniforme à esquisser des pistes de solutions à ce problématiques que le Cabinet d’Études, d’Éditions et de Formations juridiques (CEFOR – Éditions) organise les 23 et 24 janvier 2024 à Grand Bassam (Abidjan – Côte d’Ivoire) un séminaire de formation sur le thème «L’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 17 octobre 2023 : entre prescriptions légales et difficultés pratiques, quel équilibre pour un recouvrement efficace ? ».

II. OBJECTIFS DE LA FORMATION

1. 1. Objectif général
      L’objectif général de la formation est de permettre aux participants de s’approprier les outils et réflexes nécessaires pour faire face aux défis du recouvrement dans un environnement juridique des affaires de plus en plus difficile.

1. 1. Objectifs spécifiques
      A la fin de la formation, les participants seront en mesure de :
      – Appréhender les difficultés issues de l’AUPSRVE du 17 octobre 2023 et les esquisses de solution ;
      – Comprendre la nécessité de la prévention dans la recherche de l’efficacité ; Comprendre et maîtriser le processus de prévention et de recouvrement non contentieux ;
      – Maîtriser la mise en œuvre du recouvrement contentieux ;
      – Comprendre et maîtriser la gestion des difficultés et incidents d’exécution ;

III. PUBLIC CIBLE
La formation s’adresse principalement :
Aux agents de recouvrement
Aux juristes d’entreprises
Aux cadres juridiques de banques
Aux avocats
Aux huissiers de justice
Aux notaires
Aux enseignants

IV. DATE ET LIEU DE LA FORMATION
La formation se déroulera les 23 et 24 Janvier 2025 à l’Hôtel GOLDEN PALACE à Grand Bassam (Côte d’Ivoire), ville balnéaire située à une distance 26km de la ville d’Abidjan.

La formation en images